Avocat en droit immobilier
à Troyes
Que votre demande concerne le domaine du droit de la construction ou celui des baux d’habitation, que vous soyez situé à Troyes, Romilly-sur-Seine ou Bar-sur-Seine, nous vous accompagnons. Dans notre mission de conseil, nous sommes présents pour réaliser la rédaction de vos contrats de construction et de maîtrise d’ouvrage selon les règles de droit afin de vous prémunir contre tout risque juridique. Nous serons également à vos côtés en cas de contentieux ou de litige.
Les valeurs de notre cabinet et de chacun de nos avocats en droit immobilier permettent un accompagnement de proximité au plus près de vos spécificités, de vos intérêts et de vos droits. Notre assiduité dans le suivi de vos affaires et de vos dossiers est pour vous un gage de confiance. Confiez-nous vos problématiques de droit civil : droit immobilier, droit des mesures d’exécution, droit civil ou de responsabilité civile.
Baux d’habitation autour de Romilly-sur-Seine
Le droit des baux d’habitation prévoit pour les propriétaires comme pour les locataires leurs droits et leurs obligations. Dans la plupart des cas, c’est la loi du
6 juillet 1989 qui sert de référence. Celle du 1er septembre 1948 peut aussi intervenir dans des cas très particuliers de protection du locataire. La loi établit un cadre pour chaque cas : le recouvrement des loyers impayés, les procédures d’expulsion, les procédures en cas de logement indécent, les recours contre l’État, les contentieux au sujet du dépôt de garantie, la responsabilité contractuelle et les infractions aux clauses du bail.