Avocats en divorce
à Troyes, Bar-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Aube, France

Lorsque le divorce s’impose comme une solution inévitable dans un couple, il est important de bien préparer sa séparation.

Nos avocats en divorce vous aident pour l’aspect administratif, financier et procédural auquel vous devez désormais faire face.

Présents à Troyes, Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Seine, et plus généralement dans l’Aube et partout en France, nous sommes à vos côtés à chaque étape pour vous conseiller dans votre choix de divorce, pour établir la liste de votre patrimoine et pour rassembler les pièces nécessaires afin de vous défendre lors de la procédure.

Il existe un divorce non contentieux et trois divorces contentieux ou judiciaires : divorce amiable ou divorce par consentement mutuel par acte contresigné par avocat (sans juge), divorce pour faute, divorce pour altération du lien conjugal, divorce par acceptation du principe du divorce.

 

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Pour le divorce par consentement mutuel, nos avocats prépareront l’ensemble des actes de divorce en lien avec vous et avec l’Avocat de votre conjoint.

Pour ce type de divorce, depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit être assisté de son propre avocat. i n’est plus possible de divorcer avec un seul et même avocat.

En effet, il n’y a désormais plus de contrôle par un Juge et tout repose donc sur votre avocat, d’où l’intérêt de choisir un Avocat indépendant de la partie adverse et n’exerçant pas dans les mêmes locaux que celui de votre conjoint.

Un Notaire pourra également être utile dans l’hypothèse où des biens immobiliers seraient à partager, un projet de liquidation de communauté devant alors être établi de manière concommittente.

 

DIVORCE CONTENTIEUX

Si un divorce par consentement mutuel n’est pas possible, soit notamment pour défaut d’accord, ou en présence d’étrangers, nous pourrons alors saisir un Juge.

Depuis le 1er janvier 2021, le divorce contentieux a été profondément réformé.

Désormais, en cas de divorce contentieux, il n’y a plus de tentative de conciliation.

Par ailleurs, la procédure est écrite et chaque époux doit impérativement être représenté par un avocat.

Alors même que jusqu’à décembre 2020, dans le cas d’un divorce contentieux, un époux pouvait se présenter seul à l’audience de conciliation, cela n’est désormais plus possible.

Il n’est donc plus possible de se défendre seul, quel que soit le type de divorce choisi et l’avocat est désormais obligatoire dans tous les cas de figure pour faire valoir ses droits et ses prétentions.

Quel que soit le choix de divorce opéré en lien avec votre conseil, il conviendra de déterminer ensemble toutes les conséquences, à savoir les droits entre époux (véhicules, comptes bancaires, crédits, biens immobiliers ou mobiliers, pension alimentaire au titre du devoir de secours pour l’un des époux, prestation compensatoire au bénéfice de l’époux victime d’une disparité suite au divorce), et les droits sur les enfants (autorité parentale conjointe ou exclusive, résidence des enfants chez un des deux parents ou de manière alternée, les droits de visite du parent chez qui ne sont pas les enfants de manière habituelle, et enfin la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants).

Quel que soit votre choix de procédure, nous sommes présents avec la ferme volonté de vous apporter soutien et assistance pour tous les aspects juridiques de votre divorce et en droit de la famille.

C’est en toute sérénité que vous pourrez vous reposer sur les services de notre cabinet : cinq avocats, un juriste et leurs deux assistants sont disponibles et à votre écoute pour défendre vos droits.

 

PARTAGE DE COMMUNAUTE

Une fois le divorce prononcé, dans l’hypothèse où les conséquences liées au partage de communauté n’auraient pas été réglés, il conviendra soit de trouver une solution amiable avec l’avocat de votre ex-conjoint, soit de saisir un Juge pour trancher les différents.

 

SUCCESSIONS

Nous sommes également présents pour vos problématiques de partage de communauté et/ou de succession, que ce soit au stade amiable en vous assistant dans les actes chez le Notaire ou devant le Tribunal Judiciaire quand le partage est bloqué et que le recours au Juge s’avère nécessaire.

Divorce amiable ou divorce par consentement mutuel par acte contresigné par avocat (sans juge)

Depuis 2017, la procédure de divorce amiable peut avoir lieu sans présence du juge et s’organiser entre les avocats en divorce des deux parties. Les délais ont nettement été raccourcis et vous pouvez désormais divorcer entre 15 jours et un mois. Il appartient aux deux époux de s’entendre sur les conséquences de leur séparation en signant une convention de divorce qui sera négociée avec chacun de leur avocat en divorce.

Procédures de divorce autour de Bar-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Troyes, l’Aube, la Champagne-Ardenne, le Grand-Est, la France

Les procédures de divorce contentieuses peuvent prendre différentes formes et visent à déterminer les conséquences du divorce : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire. Si nous favorisons toujours une procédure à l’amiable, il arrive que la situation soit telle qu’une procédure contentieuse soit inévitable. Dans ce contexte, nous nous attachons à vous accompagner au plus près de vos demandes et de vos besoins.

Divorce par faute

Divorce pour faute

Le divorce pour faute ne peut être admis qu’en cas de violation des devoirs du mariage : devoir de respect, devoir de cohabitation, devoir de contribuer aux charges du mariage et devoir d’assistance.

Divorce pour altération conjugale

Divorce pour altération conjugale Romilly-sur-Seine, Bar-sur-Seine, Troyes, Aube, Grand-Est, France

Sans que les motifs du divorce aient été énoncés, l’époux qui souhaite divorcer pour altération conjugale doit déposer une requête établie avec son avocat auprès du tribunal de grande instance, adressée au juge aux affaires familiales.

Divorce par acceptation du principe de la séparation

Le divorce par acceptation du principe de la séparation permet aux époux qui sont d’accord pour divorcer, mais qui ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce, de tenter une conciliation devant le juge aux affaires familiales.