SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS
Cabinet d’Avocats à Troyes

Notre cabinet généraliste se compose de quatre avocats (deux avocats associés, un avocat honoraire et un avocat collaborateur), un juriste rédacteur et deux assistantes juridiques au sein de notre cabinet principal à Troyes. Nous disposons également d’un cabinet d’avocats secondaire à Bar-sur-Seine pour rencontrer nos clients et ainsi faciliter vos déplacements. Par ailleurs, nous faisons partie du réseau national d’avocats aVocation nous permettant de disposer de correspondants dans tous les départements de France et, donc, de pouvoir défendre au mieux vos intérêts devant n’importe quel tribunal français. Notre réseau d’avocats travaille de concert avec un réseau national d’huissiers de justice ayant également des correspondants dans tous les départements français, ce qui constitue une garantie d’efficacité et de rapidité.

Nos domaines de compétences

  1. Droit de la famille
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  1. Droit pénal
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  1. Droit civil
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  1. Droit rural
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  1. droit-commercial
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  1. Droit administratif
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  1. droit-social
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  1. tribunal
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Avocats droit de la famille

Avocat en droit de la famille

À l’écoute et disponibles, nous vous accompagnons dans vos problématiques de droit de la famille qui sont, nous le savons, des évènements parfois difficiles à surmonter : procédure de divorce amiable ou contentieuse devant le Juge aux affaires familiales, divorce par consentement mutuel par acte contresigné par avocats (sans juge), procédure enfant naturel.

Nous élaborerons ensemble une stratégie et nous déterminerons vos droits notamment le montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, la prestation compensatoire, les attributions relatives aux biens tel que le domicile conjugal, les véhicules  ou les crédits, les droits relatifs aux enfants, à savoir l’autorité parentale conjointe ou exclusive, la résidence des enfants (père, mère, partagée) et le montant de la contribution alimentaire (pension alimentaire).

Nous intervenons également pour toute séparation, ou rupture de concubinage, pour la liquidation d’une indivision, la liquidation de patrimoine, et plus généralement pour toutes les procédures post-divorce, à savoir la liquidation de communauté, avec fixation de l’indemnité d’occupation d’un bien commun, ou des récompenses, et la préservation de vos droits dans le partage.

Nous intervenons enfin en matière de succession, assistance éducative, PACS, adoption.

L’ensemble de ce contentieux spécialisé est supervisé par Maître Angélique BAILLEUL, Avocat associée, secondée par nos collaborateurs, elle vous apportera un accompagnement et des conseils personnalisés, ainsi qu’un suivi rapproché de vos affaires, grâce à notre plateforme d’accès à distance en ligne.

Avocats en droit social

Avocat en droit social

L’expérience mutualisée de nos avocats en droit social (droit du travail et droit de la Sécurité sociale) nous permet de vous accompagner au plus près de vos intérêts, en conseil et précontentieux, comme en contentieux suite à la survenance d’un litige, à la fois pour les employeurs et les salariés. Vous pouvez nous confier vos affaires en toute confiance.

Pour les employeurs, nos avocats rompus aux procédures, vous conseilleront pour élaborer les actes relatifs à la gestion du personnel, que ce soit les contrats de travail et/ou l’élaboration des sanctions disciplinaires pour éviter et anticiper tout contentieux.

Dans le cadre des relations employeur/salarié, que vous soyez employeur ou salarié, notre expertise permet, selon les règles du droit du travail, de vous accompagner en cas de licenciement, de rupture conventionnelle, de harcèlement, de discrimination ou d’accident du travail, devant le Conseil de Prud’hommes ou devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire.

Nous intervenons également dans le cadre des procédures de reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur, et vous accompagnerons pour la détermination des préjudices, au besoin en vous aasistant dans le cadre d’une mesure d’expertise amiable ou judiciaire.

L’ensemble de ce contentieux spécialisé sera traité en réactivité grâce à notre plateforme d’accès à distance accès en ligne, vous permettant de suivre au plus près l’évolution de votre dossier.

Avocat en droit civil

En droit civil aussi, matière qui regroupe divers contentieux tels que présentés ci-dessous, nous apportons notre compétence et notre expérience pour défendre au mieux vos intérêts.

Avocats en recouvrement de créances

Avocat en recouvrement de créances

Notre intervention auprès de vos débiteurs permet de donner plus d’impact à vos relances pour paiement et de vous éviter d’avoir recours à une procédure judiciaire longue et coûteuse. Le recouvrement de créances amiable est un recours efficace.

En cas d’échec de cette procédure amiable, nous vous accompagnerons devant le Tribunal compétent (Tribunal Judiciaire, Tribunal de Commerce, ou toute autre instance compétente) pour obtenir une décision de justice vous permettant ensuite d’obtenir la condamnation de vos débiteurs aux sommes qui vous sont dues.

Pour cela, nous travaillons avec deux réseaux d’Huissiers de Justice disposant de contacts dans toute la France, afin de pouvoir retrouver et exécuter vos jugements.

Du côté des débiteurs, cette expérience en matière de recouvrement nous permet de vous accompagner dans les cas où les créances sont contestables, notamment pour les problématiques de crédits dans lesquelles nous intervenons au quotidien.

Nous vous assistons ainsi devant le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire en matière mobilière et en matière immobilières pour la contestation de toute saisie et également en matières d’enchères s’agissant des ventes d’immeubles à la barre du tribunal.

Avocats en droit immobilier

Avocat en droit immobilier et de la construction

Nous intervenons en cas de litige immobilier ou de litige lors de la construction d’un bien, lors de son achat ou de sa vente.

Notre cabinet s’est attaché la collaboration d’un expert amiable, auquel nous avons recours pour toute expertise utile, afin de déterminer au stade amiable les désordres, malfaçons ou travaux non effectués dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation.

Cette phase amiable préalable permettra de déterminer les points à reprendre ou à terminer, afin déviter tout recours judiciaire.

En cas d’échec, notre cabinet vous assistera alors dans le cadre de procédures judiciaires utiles, notamment aux fins de désignation d’un expert judiciaire par le biais de procédures urgentes en référé.

Nous vous assisterons enfin au stade de l’indemnisation de vos préjudices financiers, au stade transactionnel ou judiciaire, si cela s’avère nécessaire, avec notamment la mise en cause des assurances ou garanties des différents intervenants directs ou sous-traitants.

Nos clients sont à la fois des architectes, entreprises de bâtiment, artisans, et particuliers.

Intervenant pour l’ensemble des parties en fonction des dossiers, nous avons développé une expertise nous permettant à la fois d’anticiper les problèmes à venir pour les résoudre amiablement et notre connaissance de la jurisprudence nous permet de conseiller utilement l’ensemble des intervenants.

Nous vous assistons également pour tout litige de copropriété, d’empiètement, de servitudes, de respect de votre droit de propriété, de troubles du voisinage, ou d’indivision.

Nous vous assistons enfin en matière de baux d’habitation dans vos rapports bailleur/locataire. Nous vous défendons ainsi dans le cadre d’actions relatives en recouvrement de sommes dues par les locataires, ainsi que pour la défense de locataires en cas de demande d’expulsion de de détermination des travaux à réparer ou à indemniser en cas de résiliation de bail.

Avocats en droit bancaire

Avocat en droit bancaire

En conseil comme en contentieux, nos compétences en droit bancaire permettent un accompagnement de proximité. Nous tenons compte de chacune de vos spécificités et besoins pour vous guider dans vos prises de décision et sécuriser votre parcours sur le plan juridique.

Nous intervenons ainsi pour tout litige relatif au recouvrement de crédits immobilier, de crédit à la consommation ou de crédit affecté.

Nous disposons de bases de données diverses nous permettant de connaître la jurisprudence la plus récente applicable au droit bancaire et au droit du crédit.

Nous sommes ainsi en mesure l’annulation de crédits, l’annulation des intérêts de retard, ou le rééchelonnement de vos dettes.

Dans les situations les plus compromises, nous pouvons vous accompagner dans le le cadre de dossiers de surendettement à l’occasion de la contestation de certaines créances ou dans les procédures d’effacement de dettes.

Avocats en responsabilité civile

Avocat en responsabilité civile, délictuelle et contractuelle

Vous êtes victime d’un accident médical, d’un accident de la route, d’un contrat non respecté. Vous pouvez prétendre à des indemnités dès lors que la responsabilité civile ou la responsabilité contractuelle de votre adversaire est reconnue. Si nous privilégions la voie amiable, nous sommes présents devant les tribunaux compétents pour vous défendre. Nous pouvons ainsi intervenir en matière de référé pour des procédures urgentes notamment pour la désignation d’un expert judiciaire, expert médical, expert en construction, ou tout autre expert utile, afin de fixer dans un premier temps les désordres matériels et/ou dommages corporels dont vous êtes victime.

Nous pouvons tout autant vous défendre dans des hypothèses où vous êtes mis en cause par un tiers à tort.
Nous vous accompagnons également pour le respect de vos contrats ou pour leur résiliation.

Nous intervenons ainsi en matière de vices du consentement en cas de dol, d’erreur ou de violences. Nous pouvons vous assister dans le cadre de litiges de ventes notamment immobilières ou pour des véhicules en cas de non délivrance conforme ou de vices cachés.

Nous pourrons alors solliciter soit la diminution du prix, soit la résiliation de la vente dans les cas les plus sérieux.

Picto expertise

Expertise

Picto disponibilité

Disponibilité

Picto écoute

Écoute

Picto réactivité

Réactivité

Avocats en droit administratif

Avocat en droit administratif

Pour vos problématiques en droit administratif (responsabilités administrative et hospitalière, droit électoral, permis de construire, rédaction ou contestation d’une délibération d’une collectivité territoriale, commune ou autre), nous accompagnons les professionnels, les particuliers, les administrations et les collectivités territoriales, à travers une mission de conseil et de défense.

Nous pouvons ainsi vous accompagner au stade amiable, et également dans le cadre judiciaire devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal Administratif en fonction des compétences respectives de ces tribunaux.

Notre cabinet remplissant tous les critères de qualité et d’exigence, il est par ailleurs attributaire de marchés publics pour les collectivités, ayant notamment eu à traiter le marché public de la Régie de l’assainissement pour TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.

Avocats en droit pénal

Avocat en droit pénal général et des affaires

En droit pénal général comme en droit pénal des affaires, votre défense est assurée aussi bien au stade de l’enquête (audition ou garde à vue) que devant les différents tribunaux compétents au stade de la condamnation, puis au stade de l’exécution d’une peine ou la fixation de dommages et intérêts en matière d’intérêts civils.

Notre intervention va ainsi du premier conseil avant toute mise en cause, de l’audition libre, de la garde à vue, puis ensuite au stade de la mise en cause dans le cadre d’enquête pénale ou d’informations judiciaires devant un Juge d’Instruction, au stade de la condamnation, et enfin de l’exécution d’une peine.

Nous intervenons ainsi aussi bien devant les Délégués du Procureur, l’AVIM, le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Appel, la Cour d’Assises, le Juge d’Application des peines et plus généralement à tout endroit où une responsabilité pénale peut être recherchée et mise en cause.

Notre cabinet a obtenu de très nombreuses relaxes, mais également huit acquittements aux Assises, ce qui est un record dans l’Aube et la place parmi les meilleurs avocats en droit pénal.

Nous n’abdiquons jamais et accompagnons nos clients du début de leur dossier jusqu’à l’exécution d’un jugement ou d’une peine.

Notre savoir-faire nous permet d’accompagner au mieux les victimes, car notre connaissance expérimenté des moyens de défense nous permet de les anticiper.

Nous pouvons ainsi vous conseiller et vous accompagner pour la rédaction d’une plainte ou pour contester un classement sans suite ou faire appel d’une décision de condamnation.

Notre cabinet met ainsi en oeuvre tous ses moyens pour parvenir à la condamnation de l’auteur d’une infraction, pour parvenir à la fois à la détermination de sa culpabilité, mais ensuite pour la fixation des dommages et intérêts auxquels vous pouvez prétendre.

Nous avons ainsi un taux de réussite de 100 % en matière criminelle, puisqu’aucun des adversaires de nos clients n’a été acquitté devant une Cour d’Assises.

L’ensemble de ces problématiques est géré principalement par Maître David SCRIBE, qui intervient dans ce domaine depuis maintenant plus de vingt années.

Il a ainsi acquis une très solide expérience en matière pénale, de par ses interventions régulières devant les Tribunaux de Police, Tribunaux Correctionnels et également Cours d’Assises.

Il est assisté d’un collaborateur spécifique pour étudier les dossiers et traiter ce contentieux qui demande un examen extrêmement rigoureux, afin de déterminer l’existence de nullités éventuelles, mais également pour identifier si les éléments constitutifs d’une infraction sont ou non remplies, et enfin pour fixer les conséquences prévisibles sur le plan pénal et sur le plan indemnitaire.

Avocat en droit du sport

Clubs et/ou sportifs, nous vous accompagnons pour la négociation de vos contrats et leur signature, ainsi que dans la phase contentieux devant les commissions de discipline ou les tribunaux.

Nous vous assistons également en cas de conflit avec votre club et vous accompagnons devant les organes de résolution des conflits que sont la CRL de la FIFA, la FFT ou tout organe devant lequel vous seriez amené à devoir être assisté.

Avocats en droit rural

Avocat en droit rural

Dans le cadre de notre expertise en droit rural, nous vous assistons également en cas de contentieux relatif au respect de votre bail, de votre exploitation ou de vos relations fournisseurs/clients.

Nous pouvons vous assister aussi bien devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux que devant le Tribunal Judiciaire en fonction de la nature de votre litige.

Avocats en droit commercial

Avocat en droit commercial

Nous mobilisons nos ressources juridiques auprès de nos différents avocats pour vous conseiller et vous défendre selon les règles du droit commercial et du droit des sociétés.

Nos avocats sont présents en conseil mais aussi en contentieux et savent dresser les arguments en mesure de faire valoir vos intérêts devant les tribunaux compétents.

Nous intervenons ainsi en matière de baux commerciaux pour leur rédaction, leur contestation ou les litiges relatifs entre bailleur et preneur.

Nous pouvons ainsi vous assister en cas de remise en cause du montant du loyer ou à l’occasion du changement de destination d’un local commercial.

Notre intervention est également possible pour vous aider à présenter des offres de reprises de société ou de fonds de commerce à l’occasion de liquidations judiciaires ou de cession de fonds de commerce.

Avocat en responsabilité civile délictuelle et contractuelle

Avocat en procédure d’exécution

Nous vous accompagnons jusqu’à l’exécution définitive de vos jugements par la voie amiable ou par la mise en relation avec nos huissiers partenaires.

En cas de contentieux relatif à la contestation d’une saisie mobilière ou immobilière, nous pouvons vous assister devant le Juge de l’Exécution, Juge devant lequel vous ne pouvez pas vous défendre seul et où l’Avocat est obligatoire pour les procédures dont l’intérêt est supérieur à la somme de 5.000 €.

Nous pourrons ainsi vous représenter pour contester toute saisie d’un meuble, d’un véhicule, de vos comptes bancaires ou d’une partie de votre salaire.

Nous pourrons également vous représenter dans le cadre de la vente aux enchères de votre maison d’habitation afin de trouver toutes les solutions possibles pour l’éviter, soit par une vente amiable hors enchères afin de tirer le meilleur prix de votre bien, soit par le dépôt d’un dossier de surendettement.

Notre cabinet peut ainsi vous aider à vendre vos biens directement en le mettant en vente sur notre plateforme de vente par Avocat, soit en s’adressant à un de nos agents immobiliers partenaires.

Notre cabinet peut également porter les enchères pour vous, particulier ou investisseur, pour vous permettre d’acquérir un bien mis en vente. Pour ce faire, il conviendra de nous contacter quelques jours avant, afin de vérifier les conditions de la vente pour laquelle vous envisagez de vous porter acquéreur, outre la nécessité de remplir certaines formalités préalables à l’audience.

N’hésitez pas à nous appeler pour connaître les dates des audiences des prochaines ventes, ou à vous inscrire sur notre plateforme d’accès à distance, pour consulter en ligne les biens qui seront mis prochainement en vente.

Avocat en droit des sociétés

Nous vous offrons un accompagnement juridique lors de la création de votre entreprise et tout au long de sa vie et de son évolution. Le droit des sociétés est un ensemble de règles qui régissent votre activité. Nous serons présents en support, en conseil et lors de contentieux.